La nocivité de la loi NOTRe
Opposition
à la doctrine de droit naturel suivie par les Corses au XVIIIème
siècle
La loi NOTRe est nocive
et destructrice de la société corse parce qu’elle
s’oppose à la loi naturelle et à la doctrine de
droit naturel qui en est issue. Le refus du droit naturel par les
auteurs de la loi NOTRE est étranger à l’adhésion
des Corses du XVIIIème siècle à cette doctrine
peu connue mais qu’ils ont mise en pratique avec bonheur. De ce
choix d’un refus ou d’une adhésion découlent
des conséquences en chaîne.
1) Un Droit
artificiel opposé à la prise en compte du caractère
organique d’une société
La loi naturelle
implique de fonder une société sur son caractère
organique, c’est-à-dire vivant et constitué à
partir des réalités naturelles, humaines et historiques
qui ont conduit à former les coutumes d’une population
donnée à un endroit donné. La doctrine de droit
naturel suivie par les Corses du XVIIIème siècle inclut
donc la nécessité pour les autorités de prendre
en compte ce caractère organique dans toutes leurs décisions.
Le politique tient toujours compte de l’esprit de la société.
Or, la loi NOTRe
découle d’un droit totalement coupé de toute
réalité naturelle et humaine. Elle répond à
une volonté des institutions européennes de voir la
France renier son histoire et sa mentalité pour devenir un
état
fédéral au sens administratif du terme sans aucun
fondement populaire. Et la Corse est englobée dans cette
spirale d’une volonté européenne de détacher
artificiellement les populations de leur territoire. Le politique se
veut étranger à l’esprit de la société.
2) Un Droit
quantitatif opposé au caractère unique, qualitatif et
non quantifiable des sociétés humaines
La conséquence
de la loi naturelle que suivaient les Corses au XVIIIème
siècle se découvre dans le caractère unique de
chaque société. Un organe vivant est unique, ce qui
implique une acclimatation des circonscriptions administratives à
la qualité de chaque communauté. C’est la raison
pour laquelle Pascal Paoli et ses compagnons d’armes ont suivi
les tracés des anciennes circonscriptions façonnées
par les communautés au fil de l’histoire :
paroisses, pièves et provinces. Il faut noter que la
révolution française, le Consulat et l’Empire ont
respecté le tracé des pièves qui se reconnaît
dans les cantons.
La loi NOTRe a pour but
de « rationaliser la carte intercommunale autour d’un
bassin de vie de 5.000 habitants ». La logique est donc
inverse. Au lieu que ce soient les autorités qui adaptent leur
politique à la configuration du pays et respectent l’unicité
de chaque communauté dans un esprit tourné vers la
qualité des services, ce sont les communautés qui
doivent se plier à un critère uniquement quantitatif
voulu par les autorités de l’état pour avoir le
droit à l’existence. Les petites communes sont donc
obligées de se concentrer de manière artificielle pour
atteindre la quantité démographique de 5.000 habitants
exigée par la loi, ce qui rend la tâche quasi impossible
dans un territoire rural. La primauté étant donnée
aux grosses structures formées par les intercommunalités
toujours étendues puisque la quantité remplace la
qualité, les maires des communes se verront dépossédés
des leurs principales compétences et le pouvoir s’éloignera
toujours plus du peuple.
3) Un Droit
absolutiste opposé à un Droit respectueux de la liberté
des citoyens
Dans la doctrine de
droit naturel, l’autorité n’existe que dans la
liberté, les deux éléments étant toujours
associés. Pour cette raison, Pascal Paoli et les Corses du
XVIIIème siècle respectent l’ancrage des
populations dans leur territoire. Ils créent un état
dans le respect des mœurs et du patrimoine religieux, culturel,
social et politique de la population. Il n’existe aucune
révolution sociale dans la Corse du XVIIIème siècle
parce que les autorités se veulent au service de la population
dont ils respectent les traditions. L’état ne se crée
pas contre les coutumes des Corses mais à partir des coutumes
des Corses. Pour cette raison, la Constitution corse du XVIIIème
siècle est fondée sur la règle de la
subsidiarité qui fait partir l’autorité de Dieu
pour en donner l’exercice aux hommes ; puis qui fait
remonter, parmi les hommes, cette autorité du bas vers le
haut. Entrée officiellement dans la doctrine de l’église
au XIXème siècle, le principe de subsidiarité
implique une décentralisation nécessaire pour limiter
les pouvoirs de l’état et assurer l’initiative des
citoyens. Chaque communauté construit sa propre vie civique et
professionnelle. Le rôle des communautés de rang plus
élevé dans la perspective d’une application de ce
principe consiste seulement à « respecter les
attributions de chacun, aider éventuellement et remplacer
exceptionnellement » (Alphonse Brégou)
À l’inverse,
la loi NOTRe votée par l’assemblée nationale où
ne siègent que bien peu de paysans est d’essence
absolutiste parce que fondée sur l’idéologie de
la loi selon laquelle rien n’existe en dehors de la loi. De ce
fait, la réforme descend du haut vers le bas. Elle est imposée
par le haut à l’ensemble de la population sans
consultation de celle-ci et de façon uniforme.
La pratique suit
logiquement et présente des tendances totalitaires puisque,
selon la volonté des plus hautes autorités de l’état,
la puissance du préfet dépasse le pouvoir des autorités
élues par le peuple et s’impose à elles. Les
maires de l’Alta Rocca souhaitent que leur région garde
son unité, le préfet la coupe en deux. Le maire de
Cauro souhaite un rapprochement avec la communauté de commune
de l’Ornano. Le préfet décide que ce sera avec la
haute Gravona. La haute Gravona et le Prunelli acceptent de
fusionner. Le préfet leur impose une union avec la CAPA. Et
que dire de la triste situation du Golu-Morosaglia, des inquiétudes
justifiées de la Balagne, etc. Les maires ne peuvent que
« plaider leur cause ». Qu’importe !
Quoi qu’il en soit, le préfet, fonctionnaire d’état,
imposera « la nouvelle carte ». Et, comme dans
tout système idéologique fondé sur le mensonge
au service de l’esprit de domination, c’est le ministère
de la « décentralisation » qui est
chargé d’un tel retour à une centralisation comme
le pays n’en avait plus connu depuis l’époque
jacobine de la révolution française. De cette volonté
sans limite de domination sort l’incohérence.
4) Un Droit
incohérent opposé à la cohérence issue de
la prise en compte de la réalité et du respect
Les Corses du XVIIIème
siècle, en accord avec leurs principes fondés sur la
doctrine de droit naturel, respectent les hommes et les territoires
ainsi que le lien qui les unit. Pour cette raison, la politique du
Général Paoli fait preuve d’une véritable
cohérence puisqu’il part de la Constitution sociale
- l’ensemble des coutumes et des mœurs des habitants
de chaque région - pour organiser la Constitution
politique - les institutions qui régissent le pouvoir. De
cette façon, le pouvoir étant issu des traditions du
peuple, il est compris par le peuple et adapté à son
esprit. Du respect de la mentalité du peuple - de
« l’esprit général » selon
l’expression de Montesquieu - naît la logique d’une
continuité entre le passé, le présent et
l’avenir qui s’impose au pouvoir de l’état.
Dans la conception de
la doctrine de droit naturel, les autorités doivent prendre en
compte tout un faisceau d’éléments comme
l’histoire d’un pays, l’amour d’un peuple
pour son territoire, le respect de ses mœurs, etc. dans toute
mise en pratique d’une politique gouvernementale. De cette
obligation, qui découle de la relativité du pouvoir
imposée par la doctrine de droit naturel aux gouvernants, naît
une vision d’ensemble soucieuse de la justice et du bien qui
favorise la cohérence dans les évolutions nécessaires
et permet de préparer l’avenir dans un esprit de
confiance.
À l’inverse,
la loi NOTRe ne s’inquiète pas de cohérence. Sa
pratique n’implique aucun attachement à la volonté
des populations, aucune stabilité pour assurer le
développement harmonieux des territoires. Aucune logique dans
la répartition de ces territoires sinon la seule recherche du
plus gros et du plus peuplé selon les ordres gouvernementaux
qui relaient docilement les instances internationales. La communauté
de communes de la vallée du Golu imposée, il y a deux
ans, est bouleversée, prouvant que l’obéissance
(forcée) aux ordres ne met pas à l’abri de
l’arbitraire puisqu’il n’existe aucune continuité
dans les politiques gouvernementales. Le droit du plus fort joue avec
pour seul levier la volonté présente des plus
puissants, l’exigence d’un jour se heurtant à
celle du lendemain toujours plus absurde.
5) Un Droit destiné
à faire disparaître l’histoire d’un peuple
opposé à l’amour de la vie et de la culture d’un
peuple
En réalité,
l’opposition aboutit à cette rupture entre une
conception respectueuse de l’histoire d’un peuple et une
volonté de faire table rase du passé. Rien n’est
nouveau sous le soleil. Pascal Paoli et les Corses du XVIIIème
siècle aiment leur peuple, leur histoire (même emplie de
bruit et de fureur), la nature dans laquelle ils vivent, la mentalité
qui portent les communautés. Leur régime est fondé
sur l’amour de la patrie, de leur société et de
leur civilisation. Leur volonté est tournée vers la
construction du pays, la guérison de ses plaies, le
développement du talent de tous ses habitants au service,
comme les gouvernants, de la justice et du bien. Ils savent que la
perfection n’est pas de ce monde, mais l’amour de la vie
les porte.
À l’inverse,
c’est la volonté de mort qui est à l’origine
de la loi NOTRe, la volonté de faire mourir les communes trop
nombreuses, trop petites, trop peu rentables, la volonté de
donner le dernier coup à la ruralité pour la faire
disparaître une fois pour toutes. Les nouvelles structures
prendront pour assise les intercommunalités, supposant donc
que les communes en tant qu’assises administratives, sont
appelées à périr. En créant des
intercommunalités, c’est le nom des communes, leur
histoire, leur patrimoine culturel qui s’évanouiront des
mémoires. Un véritable « mémoricide »
est en train de se mettre en place sans que personne ne pense pouvoir
s’y opposer.
Pourtant, dans
l’histoire, bien des peuples voués à la
domination des puissants ont su résister. En unissant la force
des habitants et des autorités qui aspirent à la
justice et au bien, il sera possible de faire prendre conscience de
la possibilité d’une victoire sur l’esprit de
domination et de soumission, et d’une reconstruction d’un
esprit tourné vers l’amour de la vie et de la liberté.
« Corruptissma
republica plurimae leges »
« Plus
la république (l'État) est corrompue, plus les lois se
multiplient » (Tacite, auteur romain, 58-120 après
Jésus-Christ).
Marie-Thérèse
Avon-Soletti
Une pétition adressée au nouvel exécutif de la CTC est diffusée via internet .
https://www.change.org/p/gilles-simeoni-amenanager-la-loi-notre-dans-le-respect-des-circonscriptions-naturelles-de-la-corse?
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